Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
Date : Mars 2026
1. Champ d'application
Ces CGV s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne mediterraneanart.ch. Le fournisseur est MediterraneanArt, Suisse.
2. Conclusion du contrat
En passant une commande, vous soumettez une offre ferme. Le contrat est conclu avec notre confirmation de commande par e-mail.
3. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en CHF et incluent la TVA légale. Nous acceptons les modes de paiement suivants : carte de crédit, TWINT, PayPal et d'autres moyens de paiement affichés lors du processus de commande.
4. Livraison
Veuillez consulter notre page d'informations sur la livraison pour connaître les délais et conditions de livraison.
5. Retour et annulation
Notre droit de retour et d'échange avec un délai de retour de 30 jours s'applique.
6. Garantie
Les droits de garantie légaux conformément au Code des obligations suisse (CO) s'appliquent.
7. Protection des données
Les informations concernant le traitement de vos données se trouvent dans notre Déclaration de confidentialité.
8. Droit applicable
Le droit suisse s'applique. Le for juridique est le siège de MediterraneanArt en Suisse.
9. Contact
Pour toute question concernant ces CGV, veuillez nous contacter via notre formulaire de contact.
